JORF n°196 du 24 août 2005

Décision n°2005-611 du 19 juillet 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Barcelonnette.
Fréquence : 97,5 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Le Brec, Super Sauze, 04400 Enchastrayes.
Altitude du site : 2 148 mètres.
Altitude de l'antenne : 2 168 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 6 W dans le secteur d'azimut 120°/200°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Alpes Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 juillet 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis