JORF n°196 du 24 août 2005

Arrêté du 8 août 2005

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-2, L. 6122-1, L. 6122-2, L. 6122-9 et L. 6122-10 dans leur rédaction antérieure à la publication de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003, R. 6122-25, R. 6122-29, R. 6122-38 et D. 712-15 dans sa rédaction antérieure au décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 ;

Vu l'article 12 de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de soins ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1989 fixant l'indice des besoins afférents aux activités de chirurgie cardiaque ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1992 fixant l'indice de besoins en moyens d'hospitalisation pour la neurochirurgie ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 fixant les périodes de dépôt des dossiers prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique susvisé pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé,

Arrête :

Article 1

Le bilan de la carte sanitaire concernant l'activité de chirurgie cardiaque est établi comme il apparaît en annexe I.

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Article 2

Le bilan de la carte sanitaire concernant les lits de neurochirurgie est établi comme il apparaît en annexe II.

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Article 3

Conformément aux dispositions du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales jusqu'au 31 octobre 2005.

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Article 4

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E I
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE CHIRURGIE CARDIAQUE
Période de réception des demandes : du 1er septembre au 31 octobre 2005

A N N E X E I I
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DE NEUROCHIRURGIE
Période de réception des demandes : du 1er septembre au 31 octobre 2005

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Fait à Paris, le 8 août 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

D. Toupillier