JORF n°196 du 24 août 2005

Décision n°2005-610 du 19 juillet 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe XII à la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X I I (*)

Zone de planification : Valensole.
Fréquence : 104,5 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Mont des Espels, 04100 Manosque.
Altitude du site : 663 mètres.
Altitude de l'antenne : 691 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 320/360.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 juillet 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis