Créé le 24 août 2005
Le décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent décret.
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Décret n°2005-1002 du 23 août 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 331-1 ;
Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2005,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 24 août 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
En vigueur depuis le mercredi 24 août 2005
Décret n°2005-1002 du 23 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3