JORF n°94 du 22 avril 2005

Arrêté du 11 avril 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005, M. Bontoux (Marc, Daniel, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Sées (Orne), en remplacement de Mme Gramon (Nathalie), épouse Chauveau, démissionnaire.