Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005 :
La démission de M. Hubner (Roger, Jean, Bernard, Achille), notaire à la résidence de Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or), est acceptée.
La société civile professionnelle Roger Hubner et Arnault Merle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or), en remplacement de M. Hubner (Roger, Jean, Bernard, Achille).
M. Hubner (Roger, Jean, Bernard, Achille) et M. Merle (Arnault, Philippe, Hervé, Jean, Charles) sont nommés notaires associés.