JORF n°94 du 22 avril 2005

Avis

En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous dans ses indications remboursables, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :

Le présent avis prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.