JORF n° 85 du 12 avril 2005

Arrêté du 4 avril 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2005-2006

Arrêté du 30 mars 2005 portant approbation de dispositions statutaires

Arrêté du 11 avril 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 6 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense

Décret n°2005-338 du 4 avril 2005 modifiant le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Décret n°2005-339 du 8 avril 2005 modifiant le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger.

Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires

Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires dans les circonscriptions consulaires de Bangkok, Barcelone, Dakar, Francfort, Montréal, Tel-Aviv et Tunis

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga - Star WarsTM »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Saga - Star WarsTM »

Arrêté du 31 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques

Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 25 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 25 mars 2005 portant création et fonctionnement des commissions de règlement des litiges de consommation.

Décret du 4 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 4 avril 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2005 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié

Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Décret du 11 avril 2005 nommant le directeur général de l'Institut de veille sanitaire

Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 mars 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2005 portant acceptation de démission et nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination d'une présidente de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 4 avril 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 4 avril 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décision du 14 mars 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles

Arrêté du 23 mars 2005 relatif à l'agrément de médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage

Arrêté du 24 mars 2005 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret n° 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives