JORF n°85 du 12 avril 2005

Arrêté du 29 mars 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005, Mme Gratia (Patricia), épouse Balarello, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mlle Laghouati (Malika).