Article 1
Dans les circonscriptions consulaires de Bangkok, Barcelone, Dakar, Francfort, Montréal, Tel-Aviv et Tunis sont créés à titre expérimental, pour 2005, des comités consulaires.
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JORF n°85 du 12 avril 2005
Arrêté du 29 mars 2005
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires ;
Vu l'avis rendu de l'Assemblée des Français de l'étranger du 17 décembre 2004 ;
Vu les conclusions du rapport de la commission temporaire de la décentralisation appliquée aux Français établis hors de France, adopté par l'Assemblée des Français de l'étranger le 10 mars 2005,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 mars 2005.
Michel Barnier