JORF n°85 du 12 avril 2005

Arrêté du 25 mars 2005

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2005, les biens culturels suivants :
Boîte à épices de Nicolas II Boullet, Toulon, 1730, argent, inv. 48.187.272ab ;
Plat de présentation de Jean-Joseph Giraud, Marseille, 1729, argent, inv. 48.187.332 ;
Fourchette à ragoût de Melchior Latil, Draguignan, 1775, argent, inv. 48.187.206 ;
Jatte circulaire d'Antoine Bertrand, Draguignan, 1759, argent, inv. 48.187.331 ;
Jatte carrée de Gaspard Burel, Aix, 1783, argent, inv. 48.187.167,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 novembre 2005 au 19 mars 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Orfèvrerie en Provence au xviiie siècle » au musée Grobet-Labadié de Marseille, du 25 novembre 2005 au 26 février 2006.