JORF n°85 du 12 avril 2005

Arrêté du 24 mars 2005

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 24 mars 2005, la liste fixée en annexe de l'arrêté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret n° 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 est ainsi complétée :
Aubin (Jean-Christophe).
Baylac (Philippe).
Bronchard (Bernard).
Bourget (Charles).
Cesari (Sylvie).
Cortes (Alain).
Dore (Katy).
Dubois (Fabrice).
Galloux (Patrick).
Gazele (Caroline).
Grazietti (Michel).
Inizan (Dominique).
Ould-Yahia (Saïd).
Planson (Didier).
Prianon (Jacky).
Roussel (Frédéric).
Saillard (Philippe).
Silvan (Jean-François).