JORF n°85 du 12 avril 2005

Arrêté du 29 mars 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005, Mme Lebreton (Chantal), épouse Marcy, agente administrative de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Largentière.