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Décision n°2005-111 du 15 mars 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décisions n° 2000-770 du 27 juin 2000 et n° 2000-873 du 6 novembre 2000 autorisant la SARL Cirtès à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;

Vu la décision n° 2004-586 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;

Vu la lettre du 18 janvier 2005 par laquelle la SARL Cirtès fait part au conseil de sa décision de renoncer à la reconduction de l'autorisation qui lui a été attribuée le 21 décembre 2004, à l'exception de la zone de Montauban ;

Considérant que, par cette lettre, la SARL Cirtès a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi, il y a lieu d'abroger les annexes n°s 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de la décision n° 2004-586 du 21 décembre 2004 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Les annexes n°s 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de la décision n° 2004-586 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, publiée au Journal officiel du 16 février 2005, est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la SARL Cirtès.

Fait à Paris, le 15 mars 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2005-111 du 15 mars 2005
Article 1
Article 2