JORF n°77 du 2 avril 2005

Arrêté du 3 mars 2005

Par arrêté du ministre délégué au logement et à la ville en date du 3 mars 2005, M. Pernelle (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en qualité de représentant du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Quercy (Pierre).