Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 15 mars 2005, est nommé au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
du code de la santé publique
En qualité de membre suppléant : M. le docteur Moinet (Philippe), représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics, en remplacement de M. le docteur Gros (Philippe).
1 version