Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, le ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué à l'industrie,

Vu le code des douanes, et notamment son article 444 ;

Vu le décret n° 89-315 du 11 mai 1989 fixant les modalités d'établissement des listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière ;

Vu le décret n° 71-209 du 18 mars 1971 relatif aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 29 mars 2005.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport maritime,

des ports et du littoral,

D. Simonnet

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des politiques économique

et internationale,

B. Hot

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature

et des paysages,

J.-M. Michel

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'administration générale,

M. Marigeaud

Le ministre délégué à l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau