JORF n°77 du 2 avril 2005

Décret du 24 mars 2005

Par décret en date du 24 mars 2005, le décret du 22 avril 1874 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres, sis à Nîmes (Gard), est abrogé.