JORF n°77 du 2 avril 2005

Arrêté du 15 mars 2005

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 15 mars 2005, sont nommés au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
du code de la santé publique

En qualité de membre titulaire : M. le professeur Gillery (Philippe), président de la CME du centre hospitalier universitaire de Reims, en remplacement de M. le professeur Humbert (Philippe).
En qualité de membre suppléant : M. le professeur Valdazo (André), président de la CME du centre hospitalier universitaire de Caen, en remplacement de M. le professeur Gillery (Philippe).