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Décret du 24 mars 2005

Par décret en date du 24 mars 2005, le décret du 6 avril 1867 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres, sis à Paris (10e), 13, rue Philippe-de-Girard, est abrogé.

Décret du 24 mars 2005