Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 147 935 EUR et un crédit de paiement de 263 917 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°77 du 2 avril 2005
Arrêté du 29 mars 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 147 935 EUR et un crédit de paiement de 263 917 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
H. Bied-Charreton