JORF n°66 du 19 mars 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2005-250 du 18 mars 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (1)
- LOI n° 2005-251 du 18 mars 2005 autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes) (1)
- LOI n° 2005-252 du 18 mars 2005 autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 7 mars 2005 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2005)
- Arrêté du 7 mars 2005 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités (année 2005)
- Arrêté du 31 décembre 2004 relatif à la liste des académies et des territoires d'outre-mer dans lesquels peuvent être subies certaines épreuves de langues vivantes à la session 2005 du baccalauréat général et technologique (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 11 mars 2005 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
- Décret du 18 mars 2005 portant dissolution du conseil municipal de Putot-en-Auge (Calvados)
- Arrêté du 14 mars 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
- Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2005
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 7 mars 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution exceptionnelle au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés »
- Arrêté du 11 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
- Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps
- Ministère de la défense
- Décret du 11 mars 2005 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste de défense et abrogation des servitudes défensives instituées au profit de la batterie du haut et bas Grognon située sur le territoire de la commune de Groix (Morbihan)
- Arrêté du 24 février 2005 abrogeant l'arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de réserve en circonscription militaire de défense de Lyon
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'un site internet par le centre d'identification des matériels de la défense
- Arrêté du 7 mars 2005 fixant la liste des formations spécialisées accessibles par concours à des praticiens des armées et appelées à être sanctionnées par la reconnaissance du niveau de qualification de praticien certifié, ainsi que la durée des liens au service qui leur sont attachés
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-254 du 18 mars 2005 relatif à la passation de certains marchés
- Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
- Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Est
- Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer
- Arrêté du 1er mars 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer
- Arrêté du 4 mars 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 mars 2005 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d'assiette des impôts, des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre
- Arrêté du 12 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et fixant les modalités de vote par correspondance (rectificatif)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-255 du 14 mars 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine portuaire et modifiant le code des ports maritimes
- Arrêté du 17 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femme ou homme)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret du 17 mars 2005 portant délégation de signature
- Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural (rectificatif)
- Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N - 1) (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 18 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velázquez
- Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 8 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination à la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 17 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 17 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 18 mars 2005 portant cessation de fonctions de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
- Décret du 18 mars 2005 portant cessation de fonctions du directeur de la population et des migrations
- Décret du 18 mars 2005 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 21 février 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission d'évaluation des produits et prestations
- Arrêté du 28 février 2005 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2004)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 février 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 15 février 2005 conférant un grade à une officière maintenue dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 3 mars 2005 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination (emplois réservés)
- Décision du 18 février 2005 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie (session 2005)
- Décision du 24 février 2005 portant inscription sur la liste des officiers admissibles au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert en 2005 aux officiers subalternes d'active des trois armées et des formations rattachées (OA)
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 18 mars 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 18 mars 2005 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société Sagem (rectificatif)
- Tourisme
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 86 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 30 novembre 2004
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-229 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 novembre 2004
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-231 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 novembre 2004
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 84 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 30 novembre 2004
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Conseil constitutionnel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance d'emplois de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
- Avis de vacance d'emplois de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
- Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire au titre de l'année 2005-2006
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)
- Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein pour l'année 2005
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département, sans vacance d'emploi de praticien hospitalier, dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique
- Avis de vacance d'un emploi de direction de 1re classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis de concours pour pourvoir des emplois de maître de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)
- Avis de concours pour pourvoir des emplois de professeur dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)
- Avis de concours pour pourvoir des emplois de professeur dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie