L'arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de réserve en circonscription militaire de défense de Lyon est abrogé.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant l'arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de réserve en circonscription militaire de défense de Lyon
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 3 décembre 2004 relatif à la déclaration n° 461 990,
Arrête :
L'arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de réserve en circonscription militaire de défense de Lyon est abrogé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 février 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major
de l'armée de terre,
C. Guerlavais