JORF n°35 du 11 février 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 27 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 18 mai 2004 relatif à la revalorisation des tarifs des orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 février 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 4 février 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 7 février 2005 portant report de crédits
- Commerce extérieur
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-101 du 10 février 2005 modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national
- Arrêté du 29 décembre 2004 fixant la partie des ressources du versement de transport perçu en Ile-de-France susceptible d'être affecté aux dépenses d'exploitation de certains ouvrages et équipements de transport
- Arrêté du 4 février 2005 relatif au dispositif des routes de départ des aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret du 9 février 2005 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Picardie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 5 janvier 2005 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2004-2005
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 9 février 2005 portant délégation de signature (direction de l'eau)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant affectation d'un immeuble
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant définition du contenu de la demande de prise en charge du coût de la fouille et des pièces à produire pour la constitution du dossier
- Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 1er février 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 février 2005 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 janvier 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 1er février 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
- Arrêté du 1er février 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
- Arrêté du 3 février 2005 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 3 février 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 9 février 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 février 2005 portant nomination (sous-régisseurs d'avances)
- Arrêté du 3 février 2005 relatifs à des sous-régies d'avances
- Arrêté du 3 février 2005 relatifs à des sous-régies d'avances
- Arrêté du 3 février 2005 portant radiation (administration centrale)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 8 février 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 9 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Décision du 28 janvier 2005 modifiant la décision du 19 février 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 28 janvier 2005 modifiant la décision du 9 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 8 février 2005 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 1er février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 février 2005 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2001 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 30 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
- Arrêté du 2 février 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 février 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 3 février 2005 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (attachés principaux du Crédit agricole SA)
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant promotion de classe (attachés principaux du Crédit agricole SA)
- Arrêté du 9 février 2005 portant nomination (administration centrale)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 12 janvier 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 3 février 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 3 février 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 3 février 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agroalimentaire (formation continue à temps partiel)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation continue à temps plein)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP pour les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans les secteurs des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France
- Avis relatif à l'extension d'un accord portant adhésion à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières ainsi que d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention
- Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans les entreprises équestres
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle des entreprises équestres
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche contrôle laitier
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail portant création de certificats de qualification professionnelle d'inséminateur qualifié et d'inséminateur spécialisé dans le cadre d'un contrat de professionnalisation
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis n° 2005-01 du 27 janvier 2005
- Avis n° 2005-02 du 27 janvier 2005
- Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au jeu n° 101 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 12 et du Keno du mercredi 9 février 2005
- Résultats de l'événement n° 100 Cote & Match du mercredi 9 février 2005 et du Loto Foot 7 & 15 n° 10
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis relatif à la décision tacite d'extension de deux avenants de campagne à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour la campagne 2004-2005
- Avis d'homologation du cahier des charges technique en matière d'hypodermose bovine
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité