Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005, l'arrêté du 27 septembre 2001 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 30 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice est modifié ainsi qu'il suit :

Membres titulaires

Président :
M. Tony Moussa, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Louis Séné.
Membre :
Mme Aimée Theodore, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Louis Aury.