Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 3 janvier 2005 :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 06-04 « chapon à pattes bleues de l'Orléanais, fermier-élevé en plein air », au nom du groupement « Syndicat Beauce et Perche », 7, rue de la Mairie, 41160 La Colombe.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ECOCERT SAS (LA n° 43), 7, rue de la Mairie, 41160 La Colombe.