Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Claudie Quillien, conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 14 février 2005.
1 version
JORF n°35 du 11 février 2005
Arrêté du 9 février 2005
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 février 2005.
Marie-Anne Montchamp