JORF n°35 du 11 février 2005

Arrêté du 3 février 2005

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2005, les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2003 portant renouvellement de détachement de M. Boussaroque (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 15 septembre 2003.
A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement en qualité d'administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement pour une durée d'un an.