Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-9 et leurs annexes I et II ;
Vu le décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature ;
Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 7 décembre 2004,
Arrête :
Le dispositif des routes de départ auxquelles se conforment les aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris, est réorganisé à compter du 17 février 2005, selon les modalités figurant en annexe du présent arrêté (1).
1 version
La description du dispositif des routes de départ cité à l'article 1er est portée à la connaissance des usagers aériens par les soins du service de l'information aéronautique.
1 version
Le directeur de la navigation aérienne et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la navigation aérienne,
J.-Y. Delhaye