Article 1
Il est mis fin, à compter du 11 février 2005, aux fonctions de Mme Ilana Polac, chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat.
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JORF n°35 du 11 février 2005
Arrêté du 31 janvier 2005
La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Nicole Guedj