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Arrêté du 2 février 2005

fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la défense

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, et notamment son article 1er,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 février 2005

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la défense, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANT DE REFERENCE

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

415, 39

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

426, 59

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

440, 84

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

445, 93

Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

452, 04

Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique

465, 27

Agents du premier grade de la catégorie B

558, 94

Agents du deuxième grade de la catégorie B

670, 93

Agents du troisième grade de la catégorie B

690, 28

En vigueur depuis le 12 février 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 2005.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur depuis le samedi 12 février 2005

Arrêté du 2 février 2005
Article 1
Article 2