JORF n° 16 du 20 janvier 2005

Arrêté du 13 janvier 2005 fixant le nombre de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 2-1 du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié

Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté du 7 janvier 2005 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 30 décembre 2004 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Arrêté du 5 janvier 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2005 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 5 janvier 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2005 et fixant les modalités de candidature

Avenant à la convention nationale des orthophonistes

Décision du 17 décembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Décret du 18 janvier 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 13 décembre 2004 portant organisation du Conseil national de l'action sociale du ministère de la justice

Arrêté du 10 janvier 2005 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 7 janvier 2005 fixant les règles de constitution et de fonctionnement des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Arrêté du 7 janvier 2005 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire : Projet de sécurisation de l'élevage et de l'agriculture périurbain « PSEAU »

Arrêté du 7 janvier 2005 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire : Appui à la déconcentration et à la décentralisation en Mauritanie « PADDEM 2 »

Arrêté du 7 janvier 2005 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire : Appui à la gestion de l'éducation « PAGE »

Arrêté du 12 janvier 2005 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Ouagadougou au Burkina Faso

Arrêté du 12 janvier 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti

Décret du 18 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

Décret du 18 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 3 janvier 2005 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance « vieillesse » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public administratif dénommé « retraite additionnelle de la fonction publique »

Arrêté du 3 janvier 2005 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 »

Arrêté du 3 janvier 2005 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès de l'établissement public Théâtre national de l'Opéra-Comique

Arrêté du 6 janvier 2005 autorisant la société BP France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 6 janvier 2005 autorisant la société BP Gas Marketing Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société UPM-Kymmene France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SOFFIMAT à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SOFFIMAT à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SOFFIMAT à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société Tembec SA à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société Tembec SA à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société Routière de l'Est parisien à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société COGELYO Nord-Est à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société Evergreen à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 janvier 2005 portant organisation en 2005 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 13 janvier 2005 portant ouverture de la session 2005 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Décret n°2005-37 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 84-971 du 30 octobre 1984 relatif à la contribution pour la constitution des droits à pension des fonctionnaires détachés prévue par l'article 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Décret n°2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 12 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire (femmes et hommes)

Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne

Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Arrêté du 22 décembre 2004 portant extention d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Eure-et-Loir

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Arrêté du 7 janvier 2005 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Décret n°2005-39 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour application du titre Ier du livre III du code de commerce et relatif aux ventes en liquidation.

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Arrêté du 10 janvier 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 14 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 5 janvier 2005 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 2005 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés du 6 janvier 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêtés du 6 janvier 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêtés du 18 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 18 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 19 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Décret du 19 janvier 2005 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Arrêté du 15 décembre 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 20 décembre 2004 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 20 décembre 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 3 janvier 2005 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 3 janvier 2005 portant cessation de fonctions dans une mission de contrôle économique et financier

Arrêté du 10 janvier 2005 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant titularisation (contrôle financier)

Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement

Arrêtés du 10 janvier 2005 portant radiation (corps des mines)

Arrêtés du 10 janvier 2005 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 19 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France 2

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG