JORF n°16 du 20 janvier 2005

Arrêté du 5 janvier 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre Ier, chapitre II, et son titre V ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la maîtrise de sciences biologiques et médicales, du diplôme d'études approfondies et du doctorat pour l'application des articles 5 et 9 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifié fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1999 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, Arrêtent :

Article 1

Les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.

Article Annexe

A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS,
D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2005

A N N E X E I I

RÉCAPITULATIF DES POSTES OFFERTS AU RECRUTEMENT DE MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIENS HOSPITALIERS DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2005 (PAR DISCIPLINE)

A N N E X E I I I

DEMANDE DE MUTATION SUR UN EMPLOI DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES

(Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié)

Je soussigné(e),
Nom patronymique :
Nom marital :
Prénoms : Date de naissance : ,
actuellement maître de conférences des universités-praticien hospitalier au centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de :

Numéro de l'emploi : ,
demande ma mutation sur l'emploi ci-dessous désigné :
Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de :

Numéro de l'emploi :
Discipline :
Fait à , le

Signature

A N N E X E I V

CONCOURS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES

(Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié)
Déclaration de candidature

Je soussigné(e),
Nom patronymique :
Nom marital :
Prénoms : Date de naissance :
Nationalité :
Adresse personnelle :
Résidence, bâtiment (s'il y a lieu) :
Rue : N° :
Code postal : Commune : Téléphone :
Adresse professionnelle :
Etablissement ou organisme :
Rue : N° :
Code postal : Commune : Téléphone : ,
demande à participer au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dans la (ou les) discipline(s) :

Présentation(s) antérieure(s) : année(s) de concours et discipline(s) :
J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis dans le présent dossier et déclare avoir été informé(e) que toute déclaration inexacte de ma part entraînerait l'annulation de mon éventuel succès au concours.
Fait à , le

Signature

A N N E X E V
DEMANDE DE RECUL OU DE DISPENSE DE LIMITE D'ÂGE
(Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié)

Je soussigné(e),
Nom patronymique :
Nom marital :
Prénoms : Date de naissance :
Adresse complète : ,
demande à bénéficier d'un recul de limite d'âge :

  1. D'un an par enfant à charge de moins de vingt et un ans ;

(1)

  1. D'un an par enfant élevé pendant neuf ans avant son seizième anniversaire ;

(1)

  1. D'un an par personne à charge ouvrant droit aux allocations prévues pour les handicapés ;

(1)

Nota. - Un enfant ou une personne à charge ne peut ouvrir droit qu'au bénéfice de l'une ou l'autre des dispositions ci-dessus.

  1. D'une durée égale à celle des services militaires ou du service national effectué à titre obligatoire,

(Ans) (Mois) (Jours)

(Ans)
(Mois)
(Jours)

demande à bénéficier d'une dispense de limite d'âge :
5. En application des dispositions de la loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 qui n'opposent pas de limite d'âge aux mères de trois enfants et plus, aux veuves non remariées, aux femmes divorcées et non remariées, aux femmes séparées judiciairement et aux femmes et hommes célibataires ayant au moins un enfant à charge qui se trouvent dans l'obligation de travailler.

Oui : Non : (2)

J'atteste sur l'honneur avoir été informé(e) que toute déclaration inexacte de ma part entraînerait l'annulation de mon éventuel succès au concours.
Fait à , le

Signature

Pièces à joindre :
1 et 2. Une photocopie du livret de famille ;
Pour les enfants de seize à vingt et un ans : une déclaration sur l'honneur certifiant que l'enfant est à la charge du candidat ;
Pour les enfants de plus de vingt et un ans : une déclaration sur l'honneur certifiant que l'enfant a bien été élevé par le candidat pendant neuf ans avant son seizième anniversaire ;
3. Une déclaration sur l'honneur certifiant que la personne handicapée est à la charge du candidat et tout document prouvant que cette personne bénéficie des allocations prévues pour les handicapés ;
4. Une copie de l'état signalétique et des services militaires ;
5. Un acte d'état civil établissant la situation de famille et une déclaration sur l'honneur certifiant se trouver dans l'obligation de travailler.

(1) Indiquer le nombre d'enfants ou de personnes à charge. (2) Cocher la mention utile.

Fait à Paris, le 5 janvier 2005.

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions médicales

et des personnels médicaux hospitaliers,

M. Oberlis

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye