JORF n°16 du 20 janvier 2005

Arrêté du 6 janvier 2005

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 janvier 2005, la société BP Gas Marketing Limited, dont le siège social est situé 1, Broadgate, London EC2M 2 AP, Royaume-Uni, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante : les autres fournisseurs de gaz naturel.