JORF n°16 du 20 janvier 2005

Arrêté du 10 janvier 2005

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du ministre :
Conseiller technique :
M. Daniel Metayer.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2005.

Dominique Bussereau