Arrêté du 13 décembre 2004
portant organisation du Conseil national de l'action sociale du ministère de la justice
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 15 juin 1976 portant sur l'organisation sociale au ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2001 portant désignation du président et du vice-président du Conseil national d'administration de l'action sociale ;
Vu la délibération du Conseil national d'administration de l'action sociale du 27 octobre 2004,
Arrête :
Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 13 décembre 2004.
Dominique Perben
Arrêté du 13 décembre 2004
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES