JORF n°16 du 20 janvier 2005

Arrêté du 10 janvier 2005

La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 14 avril, 7 et 14 mai, 4 juin, 20 juillet, 20 octobre et 2 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Article 1

Au cabinet de la secrétaire d'Etat, Mme Annie Brunet-Fuster, magistrate, est nommée conseillère auprès de la secrétaire d'Etat.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2005.

Nicole Guedj