JORF n°277 du 28 novembre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-1284 du 26 novembre 2004 relatif à la garantie subséquente des contrats d'assurance de responsabilité et modifiant le code des assurances en sa partie réglementaire
- Décret n° 2004-1285 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 1635 bis-0 A du code général des impôts relatif à la taxe perçue au profit de l'Office des migrations internationales à chaque demande de validation d'une attestation d'accueil et modifiant l'annexe III au code général des impôts
- Décret du 26 novembre 2004 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
- Arrêté du 27 octobre 2004 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues par le 4° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales relatif aux jeunes entreprises innovantes
- Arrêté du 16 novembre 2004 relatif aux cessions des biens immobiliers de l'Etat et portant modification du code du domaine de l'Etat
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la diffusion d'informations au sein de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant répartition de crédits
- Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste annexée (annexe I) à l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 novembre 2004 portant répartition de crédits
- Arrêté du 24 novembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Décret n° 2004-1286 du 26 novembre 2004 autorisant le transfert à l'Etat par l'Entreprise minière et chimique de sa participation dans la société Mines de potasse d'Alsace
- Arrêté du 22 novembre 2004 relatif aux frais de contrôle de l'Etat sur la production, le transport et la distribution du gaz pendant l'année 2004
- Arrêté du 23 novembre 2004 homologuant la décision n° 2004-673 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 juillet 2004 portant modification de la décision n° 2001-1230 du 19 décembre 2001 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 22 - 23,6 GHz pour les liaisons de transmissions du service fixe
- Arrêté du 23 novembre 2004 autorisant la société Electrabel SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2004-1287 du 26 novembre 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement
- Logement et ville
- Ministère de la défense
- Décret n° 2004-1288 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
- Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-1289 du 26 novembre 2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation en application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
- Décret n° 2004-1291 du 26 novembre 2004 déterminant le territoire des secteurs sanitaires de Mayotte
- Décret n° 2004-1292 du 26 novembre 2004 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2005
- Arrêté du 24 septembre 2004 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
- Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985
- Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
- Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985
- Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
- Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission statutaire nationale visée à l'article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers
- Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers et des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics au sein des conseils de discipline prévus à l'article 66 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié et à l'article 45 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié
- Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie visée à l'article R. 714-21-16 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics à la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié
- Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale
- Arrêté du 19 novembre 2004 portant labellisation de centres de référence pour la prise en charge des maladies rares
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2004-1293 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et relatif à l'utilisation d'une partie du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- Décret n° 2004-1294 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2003-445 du 16 mai 2003 relatif au régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires des corps techniques de la navigation aérienne détachés dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
- Décret n° 2004-1295 du 26 novembre 2004 instituant une prime pour contraintes de service pour certains personnels de l'aviation civile
- Arrêté du 30 septembre 2004 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
- Arrêté du 16 novembre 2004 portant modification des droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris
- Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
- Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nice »
- Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour »
- Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin »
- Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin »
- Décret du 26 novembre 2004 modifiant le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »
- Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Corse » ou « Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica »
- Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac premières côtes »
- Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais Villages »
- Décret du 26 novembre 2004 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »
- Décret du 26 novembre 2004 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Fleurie », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Saint-Amour », « Juliénas », « Côte de Brouilly » et « Régnié »
- Décret du 26 novembre 2004 relatif à la fixation du rendement des vignes aptes à produire des vins de pays et des vins de table pour la récolte 2004
- Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
- Arrêté du 15 novembre 2004 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 24 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Industrie
- Arrêté du 20 octobre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination à la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
- Arrêté du 19 novembre 2004 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 19 novembre 2004 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination d'élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Commerce extérieur
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 8 octobre 2004 fixant la liste des personnes déclarées admissibles aux épreuves du concours d'accès au troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2004-2005
- Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2004-3381/3396 du 25 novembre 2004
- Décision n° 2004-3387 du 25 novembre 2004
- Décision n° 2004-3388 du 25 novembre 2004
- Décision n° 2004-3389/3400 du 25 novembre 2004
- Décision n° 2004-3391 du 25 novembre 2004
- Décision n° 2004-3393 du 25 novembre 2004
- Décision n° 2004-3398 du 25 novembre 2004
- Cour des comptes
- Autorité de régulation des télécommunications
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie