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Arrêté du 24 novembre 2004

modifiant la liste annexée (annexe I) à l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, modifié par le décret n° 2004-1193 du 9 novembre 2004 ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur général des impôts et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I
CORPS OU GRADES À AJOUTER À LA LISTE

A N N E X E I I
CORPS OU GRADES À SUPPRIMER DE LA LISTE

Fait à Paris, le 24 novembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel, de la modernisation

et de l'administration,

J.-F. Soumet

Arrêté du 24 novembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe