JORF n°277 du 28 novembre 2004

Arrêté du 24 septembre 2004

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 24 septembre 2004, les dates des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission statutaire nationale visée à l'article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié est fixée au mercredi 15 juin 2005.