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Arrêté du 23 novembre 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 novembre 2004, la société Electrabel SA, dont le siège social est situé boulevard du Régent 8, B-1000 Brussels (Belgique), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel limitée aux seules opérations d'achat pour revente sur le territoire français pour approvisionner les autres fournisseurs de gaz naturel.

Arrêté du 23 novembre 2004