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Décret n°2004-1291 du 26 novembre 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de l'outre-mer,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5511-6 ;

Vu le décret n° 77-509 du 18 mai 1977 portant organisation administrative de Mayotte ;

Vu la demande d'avis au conseil général de Mayotte en date du 4 août 2004,

Article 1

Créé le 28 novembre 2004

Les territoires des secteurs sanitaires prévus à l'article L. 5511-6 du code de la santé publique correspondent à ceux des communes suivantes :
1° Dzaoudzi ;
2° Pamandzi ;
3° Dembeni et Bandrele ;
4° Kani-Keli ;
5° Chirongui et Boueni ;
6° Sada et Chiconi ;
7° Ouangani ;
8° Tsingoni ;
9° Mtsangamouji et Bandraboua ;
10° Acoua ;
11° Mtzamboro.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 28 novembre 2004

Le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Philippe Douste-Blazy

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

En vigueur depuis le dimanche 28 novembre 2004

Décret n°2004-1291 du 26 novembre 2004
Article 1
Article 2