Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5511-6 ;
Vu le décret n° 77-509 du 18 mai 1977 portant organisation administrative de Mayotte ;
Vu la demande d'avis au conseil général de Mayotte en date du 4 août 2004,
Les territoires des secteurs sanitaires prévus à l'article L. 5511-6 du code de la santé publique correspondent à ceux des communes suivantes :
1° Dzaoudzi ;
2° Pamandzi ;
3° Dembeni et Bandrele ;
4° Kani-Keli ;
5° Chirongui et Boueni ;
6° Sada et Chiconi ;
7° Ouangani ;
8° Tsingoni ;
9° Mtsangamouji et Bandraboua ;
10° Acoua ;
11° Mtzamboro.
1 version
1 cité
Le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin