JORF n°247 du 22 octobre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ordonnance n° 2004-1127 du 21 octobre 2004 portant transposition de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit
- Décret n° 2004-1128 du 20 octobre 2004 portant annulation de crédits
- Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié pris en application du décret n° 2002-1307 du 28 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes et l'arrêté du 3 mars 2003 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats de la Cour des comptes
- Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à la mise en service par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé des déclarations d'échanges de biens
- Arrêté du 14 octobre 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 15 octobre 2004 portant transfert de crédits
- Industrie
- Arrêté du 12 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 12 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cournouaille à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 14 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 14 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Havre à recourir à l'emprunt
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ordonnance n° 2004-1129 du 21 octobre 2004 relative à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte de l'ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux
- Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
- Ministère de la défense
- Décret du 20 octobre 2004 portant délégation de signature
- Décret du 20 octobre 2004 portant délégation de signature
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-1130 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles, certains régimes spéciaux et les régimes des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2004-1131 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux
- Arrêté du 11 octobre 2004 relatif au financement en 2004 de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers
- Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 15 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
- Arrêtés du 20 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 20 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 20 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
- Ministère de la justice
- Décret du 20 octobre 2004 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique
- Décret du 21 octobre 2004 mettant fin aux fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Décret du 21 octobre 2004 portant nomination d'un magistrat
- Décret du 21 octobre 2004 portant nomination d'un magistrat
- Arrêté du 8 octobre 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 20 octobre 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 13 septembre 2004 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l'issue du concours A ENIT (filière TB) de la session 2004 d'entrée en première année de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- Arrêté du 13 septembre 2004 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l'issue du concours B ENIT de la session 2004 d'entrée en première année de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- Arrêté du 13 septembre 2004 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l'issue du concours C ENIT de la session 2004 d'entrée en première année de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- Arrêté du 13 septembre 2004 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l'issue du concours D ENIT de la session 2004 d'entrée directe en deuxième année de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- Arrêté du 22 septembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 22 septembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 septembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 septembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 octobre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte France
- Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 11 octobre 2004 portant retrait partiel d'un arrêté d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-charcuterie et la boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé et de la protection sociale