JORF n° 247 du 22 octobre 2004

Décret n°2004-1126 du 15 octobre 2004 relatif à l'indemnisation des personnels effectuant des missions de coopération internationale.

Ordonnance n° 2004-1127 du 21 octobre 2004 portant transposition de la directive 2001/24/ CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit.

Décret n° 2004-1128 du 20 octobre 2004 portant annulation de crédits

Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié pris en application du décret n° 2002-1307 du 28 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes et l'arrêté du 3 mars 2003 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats de la Cour des comptes

Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à la mise en service par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé des déclarations d'échanges de biens

Arrêté du 14 octobre 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 15 octobre 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 12 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille à recourir à l'emprunt

Arrêté du 12 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cournouaille à recourir à l'emprunt

Arrêté du 14 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Arrêté du 14 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Havre à recourir à l'emprunt

Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques

Ordonnance n° 2004-1129 du 21 octobre 2004 relative à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte de l'ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux.

Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires

Décret du 20 octobre 2004 portant délégation de signature

Décret du 20 octobre 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 15 octobre 2004 fixant le montant de l'indemnité journalière de sujétion allouée aux personnels effectuant des missions de coopération internationale

Décret n°2004-1130 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles, certains régimes spéciaux et les régimes des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2004-1131 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux

Arrêté du 11 octobre 2004 relatif au financement en 2004 de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers

Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2004-1132 du 21 octobre 2004 ordonnant la fermeture des chais sis aux 3, 3 bis, 23 et 25, rue du Duc, et aux 32 et 34, rue Saint-Claude, à La Rochelle (Charente-Maritime), exploités par la société anonyme Cognac Godet

Arrêté du 18 octobre 2004 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2004

Arrêté du 11 octobre 2004 portant retrait partiel d'un arrêté d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-charcuterie et la boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 15 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Arrêtés du 20 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 20 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 8 octobre 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Décret du 21 octobre 2004 portant nomination au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 20 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social

Décret du 20 octobre 2004 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Décret du 21 octobre 2004 mettant fin aux fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire

Décret du 21 octobre 2004 portant nomination d'un magistrat

Décret du 21 octobre 2004 portant nomination d'un magistrat

Arrêté du 8 octobre 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2004 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 12 octobre 2004 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 12 octobre 2004 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 12 octobre 2004 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination des élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2004

Décret du 21 octobre 2004 portant fin de fonctions d'un directeur à l'administration centrale

Arrêté du 29 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)

Décret du 20 octobre 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 13 septembre 2004 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l'issue du concours A ENIT (filière TB) de la session 2004 d'entrée en première année de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Arrêté du 13 septembre 2004 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l'issue du concours B ENIT de la session 2004 d'entrée en première année de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Arrêté du 13 septembre 2004 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l'issue du concours C ENIT de la session 2004 d'entrée en première année de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Arrêté du 13 septembre 2004 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l'issue du concours D ENIT de la session 2004 d'entrée directe en deuxième année de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Arrêté du 22 septembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 22 septembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 23 septembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 23 septembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 5 octobre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte France

Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 octobre 2004 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 20 octobre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre