JORF n°247 du 22 octobre 2004

Arrêté du 11 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2004, M. Vincent (David, Jean) est nommé notaire à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Jubault (Jacques, Maxime, Charles, Marie, Joseph), démissionnaire.