Est annulé sur 2004 un crédit de 129 435 059 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 octobre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Est ouvert sur 2004 un crédit de 129 435 059 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 version
Fait à Paris, le 15 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
Arrêté du 15 octobre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4