JORF n°247 du 22 octobre 2004

Décret du 20 octobre 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 avril 2004 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

Article 1

L'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au titre II (Délégation générale pour l'armement), au 5° (Direction des centres d'expertise et d'essais), l'alinéa : « M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Pierre Bascary, directeur ; » à compter du 1er novembre 2004 ;
2° Au titre IV (Directions et services relevant des états-majors d'armée), au B (Marine), au 4° (Service central de l'aéronautique navale), l'alinéa : « M. le commissaire en chef Patrick Calvez, chef du bureau administration-organisation. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire en chef Christophe Delaunay, chef du bureau administration-organisation. ».

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Article 2

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 octobre 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie