JORF n°247 du 22 octobre 2004

Arrêté du 12 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004, la démission de M. Stéphane Sanchez, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 2004.