JORF n°247 du 22 octobre 2004

Arrêté du 29 septembre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 septembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jacques Servas, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er janvier 2005.