JORF n°232 du 5 octobre 2004

Décret du 28 septembre 2004

Par décret en date du 28 septembre 2004, le décret du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Angoulême-Chalais (tronçon Chadurie-Dirac) traversant le département de la Charente est abrogé.