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Arrêté du 3 septembre 2004

portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 3 septembre 2004, sont approuvées les dispositions de l'article 3 des statuts modifiés de l'Union de mutuelles - Pavillon de la mutualité prévoyant que : « L'Union de mutuelles - Pavillon de la mutualité peut procéder au recrutement, par voie de détachement, d'un directeur des hôpitaux publics et de personnels détachés du service public tels infirmières diplômées d'Etat, techniciens ».

Arrêté du 3 septembre 2004